Chiens d’assistance judiciaire

Le projet est inspiré d’initiatives pionnières mises en place notamment aux Etats-Unis et au Québec.

Une première expérimentation française du chien d’assistance judiciaire a été lancée dans le Lot en mars 2019 avec l’appui du procureur de la République de Cahors et l’association locale France Victimes 46, appartenant au réseau France Victimes. L’association gère l’accompagnement des victimes de manière globale (accompagnement psychologique, juridique, administratif et social.

Le chien d'assistance judiciaire joue un rôle essentiel, il apporte un soutien émotionnel qui permet à la personne fragilisée de se sentir apaisée et qui la met en confiance pour exprimer ce qu’elle a vécu.

Le programme, qui a montré son succès, a été dupliqué dans d’autres départements comme la Nièvre ou le Bas-Rhin. Un 5e chien, Rancho, Retriever Labrador noir de deux ans a récemment été remis (le 14 mai 2022) au SDIS 30 pour remplir ses fonctions auprès du tribunal de Nîmes.

Le chien d’assistance judiciaire est un chien d’accompagnement social « professionnel » spécialement formé pour accompagner et soutenir moralement des bénéficiaires (souvent des enfants et des femmes ayant vécu des situations traumatisantes) dans les différents actes de la procédure judiciaire.

Sa sélection fait l’objet d’un examen rigoureux effectué par l’association Handi’Chiens – association reconnue d’utilité publique qui forme et remet gratuitement des chiens d’assistance.

Les races privilégiées tant pour leurs particularités physiques que pour leurs qualités comportementales, sont les Labradors et les Golden Retrievers, qui bénéficient d’un capital sympathie et sont réputées très sociables envers les humains. Le chien suit une formation complète de 2 ans adaptée à son futur rôle pendant laquelle il assimile une cinquantaine de commandes. Un CAJ doit conserver son flegme en toutes circonstances et ne pas réagir (aboyer) si des tensions éventuelles apparaissent lors d’un acte judiciaire (agitation, haussement de voix)

Participer à une audience ou à d’autres formes de procédures juridiques peut représenter un haut niveau de stress, car au traumatisme subi s’ajoute celui de faire face aux enquêteurs, aux magistrats de l’instruction, à la trilogie procureur/avocats/juges ainsi qu’au mis en cause, sans parler des démarches en milieu hospitalier. Autant de situations anxiogènes susceptibles de plonger la personne dans le mutisme et que la présence du CAJ permet d’adoucir considérablement, accompagnant la personne tout au long du processus de reconstruction, et contribuant à améliorer la qualité du processus légal.

L’accompagnement par un CAJ est choisi librement, et le protocole est élaboré au cas par cas. Un temps de rencontre est prévu, permettant de créer du lien et de mettre la personne en confiance.

Le CAJ est hébergé auprès de ses référents, spécialement formés, qui assurent son transport et l’accompagnent quand sa présence est demandée ; ils veillent également à l’entrainer quotidiennement au respect des commandes apprises lors de sa formation initiale.

Ce projet est développé en partenariat avec plusieurs parties prenantes : France Victime, Handi'Chiens, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, les juridictions, les pompiers. En France, l'ambition est d'équiper au moins 14 tribunaux d'un chien d'assistance judiciaire d'ici 2025.