Chien d’assistance judiciaire
Ce projet vise à mettre en place dans des tribunaux en France des chiens d'assistance judiciaire, dont la mission est d’accompagner et soutenir psychologiquement des bénéficiaires (principalement des enfants et des femmes) lors des différentes étapes de leur parcours judiciaire.
QUELLE SOLUTION CE PROJET APPORTE-T-IL?
Les chiens d'assistance judiciaire accompagnent et soutiennent psychologiquement des bénéficiaires ayant vécu des situations traumatisantes (souvent des enfants et des femmes dans des contextes violents) au cours des différentes étapes de la procédure judiciaire, de l'audience initiale au verdict, et même lors des examens médicaux légaux. Le chien d'assistance judiciaire joue un rôle essentiel en apportant à la personne fragilisée une aide émotionnelle et de l’apaisement, tout en lui permettant de faire quelque chose qu'elle n’aurait pas forcément pu réaliser sans cet accompagnement (par exemple: verbaliser ce qu'elle a vécu).
Le projet est inspiré d’initiatives pionnières mises en place notamment aux Etats-Unis et au Québec.
Une première expérimentation française du chien d’assistance judiciaire a été lancée dans le Lot en mars 2019 avec l’appui du procureur de la République de Cahors et l’association locale France Victimes 46, appartenant au réseau France Victimes. L’association gère l’accompagnement des victimes de manière globale (accompagnement psychologique, juridique, administratif et social.
Le chien d'assistance judiciaire joue un rôle essentiel, il apporte un soutien émotionnel qui permet à la personne fragilisée de se sentir apaisée et qui la met en confiance pour exprimer ce qu’elle a vécu.
Le programme, qui a montré son succès, a été dupliqué dans d’autres départements comme la Nièvre ou le Bas-Rhin. Un 5e chien, Rancho, Retriever Labrador noir de deux ans a récemment été remis (le 14 mai 2022) au SDIS 30 pour remplir ses fonctions auprès du tribunal de Nîmes.
Le chien d’assistance judiciaire est un chien d’accompagnement social « professionnel » spécialement formé pour accompagner et soutenir moralement des bénéficiaires (souvent des enfants et des femmes ayant vécu des situations traumatisantes) dans les différents actes de la procédure judiciaire.
Sa sélection fait l’objet d’un examen rigoureux effectué par l’association Handi’Chiens – association reconnue d’utilité publique qui forme et remet gratuitement des chiens d’assistance.
Les races privilégiées tant pour leurs particularités physiques que pour leurs qualités comportementales, sont les Labradors et les Golden Retrievers, qui bénéficient d’un capital sympathie et sont réputées très sociables envers les humains. Le chien suit une formation complète de 2 ans adaptée à son futur rôle pendant laquelle il assimile une cinquantaine de commandes. Un CAJ doit conserver son flegme en toutes circonstances et ne pas réagir (aboyer) si des tensions éventuelles apparaissent lors d’un acte judiciaire (agitation, haussement de voix)
Participer à une audience ou à d’autres formes de procédures juridiques peut représenter un haut niveau de stress, car au traumatisme subi s’ajoute celui de faire face aux enquêteurs, aux magistrats de l’instruction, à la trilogie procureur/avocats/juges ainsi qu’au mis en cause, sans parler des démarches en milieu hospitalier. Autant de situations anxiogènes susceptibles de plonger la personne dans le mutisme et que la présence du CAJ permet d’adoucir considérablement, accompagnant la personne tout au long du processus de reconstruction, et contribuant à améliorer la qualité du processus légal.
L’accompagnement par un CAJ est choisi librement, et le protocole est élaboré au cas par cas. Un temps de rencontre est prévu, permettant de créer du lien et de mettre la personne en confiance.
Le CAJ est hébergé auprès de ses référents, spécialement formés, qui assurent son transport et l’accompagnent quand sa présence est demandée ; ils veillent également à l’entrainer quotidiennement au respect des commandes apprises lors de sa formation initiale.
Expansion à 14 tribunaux : Fin 2023, 14 Chiens d’Assistance Judiciaire (CAJ) sont en mission en France , à Cahors, Angers, Nevers, Strasbourg, Saint-Lô, Nîmes et Orléans, Vannes, Béziers, Brive-la-Gaillarde, Rennes, Nancy et La Roche sur Yon.
La Royal Canin Foundation est fière de soutenir 4 chiens dans leurs missions à Nîmes, Nevers, Orléans, Angers
Confirmation par la Garde des Sceaux : Le programme de Chiens d'Assistance Judiciaire a été confirmé et avalisé par la Garde des Sceaux : une convention nationale a été signée en février 2023, indiquant la reconnaissance institutionnelle de l'efficacité et de l'importance de ce programme. Un comité de pilotage est formé au niveau national pour permettre à moyen terme la présence d’un CAJ dans chaque département, et à long terme dans chaque tribunal.
Collaboration interinstitutionnelle : Le projet a permis de rassembler différentes institutions pour collaborer à sa mise en œuvre.
France Victimes déploie le programme au travers de son réseau de 165 Associations présentes en France. Les CAJ sont accueillis et accompagnés par différentes entités selon les cas, par les Associations France Victimes, parfois auprès des pompiers, parfois en unité médico légales. Il arrive que des CAJ soient missionnés pour accompagner des bénéficiaires hors de leur département lors de procès où leur présence est particulièrement bénéfique. Par exemple Rancho de Nîmes et Ouchy de Nevers ont participé eu procès de Millas qui a eu lieu à Marseille en 2022.
Dans le Gard, le SDIS 30, en tant qu'organisation respectée dans le domaine de la sécurité et de l'assistance, a joué un rôle important dans la mise en place du programme, en se formant, en accueillant et en accompagnant Rancho, le CAJ du département, dans ses missions.
Formation et déploiement de chiens spécialisés : les CAJ suivent une formation spécifique mise en place par HANDI’CHIENS pour leur mission, en suivant une formation pendant 22 mois, y compris une période dans des familles d'accueil et au centre d'éducation HANDI'CHIENS. Ces chiens ont été préparés à interagir avec différents profils de bénéficiaires, les avocats, juges, enquêteurs dans divers environnements judiciaires.
Impacts positifs sur les victimes : Les chiens d'assistance judiciaire apportent des résultats concrets et positifs aux bénéficiaires, en particulier aux enfants. Ils apaisent, rassurent et aident les bénéficiaires à parler librement. Les retours d'expérience ont montré que la présence de ces chiens contribuait à réduire la peur, à ralentir le rythme cardiaque et à encourager la prise de parole.
Extension des interventions : Le projet a évolué au fil du temps pour inclure des interventions auprès de différents publics. Par exemple, Rancho a élargi ses interventions pour soutenir les enfants en détresse, les victimes d'agressions, les mis en cause. Cette expansion démontre l'adaptabilité et l'efficacité du programme.
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Ces réalisations prouvent que le projet de chien d'assistance juridique a réussi à transformer le rôle des chiens en un soutien précieux pour les bénéficiaires pendant les procédures judiciaires, contribuant ainsi à humaniser et à améliorer le processus judiciaire pour ceux qui en ont le plus besoin.
"Rancho, notre chien d'assistance judiciaire, est devenu une partie intégrante de notre équipe au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS 30). Sa capacité à établir des liens, en particulier avec les bénéficiaires vulnérables, a eu un impact remarquable sur les procédures. La présence de Rancho n'a pas seulement apporté du réconfort, elle a aussi facilité la communication et apporté un soutien émotionnel indispensable. Son rôle transcende les limites d'une intervention typique, faisant une réelle différence dans la vie des personnes confrontées à des circonstances difficiles dans le cadre du système judiciaire."
Commandant Nicolas Baro, référent du Rancho.
Témoignage de A., jeune fille de 14 ans :
"Rancho a été mon rayon de lumière pendant l'une des périodes les plus difficiles de ma vie. Lorsque j'ai dû affronter mon agresseur au tribunal, la présence de Rancho m'a donné le courage dont j'avais besoin pour dire ma vérité. Ses caresses douces et son comportement apaisant m'ont permis de me sentir comprise et soutenue d'une manière que les mots ne peuvent exprimer. Rancho n'est pas seulement un chien ; c'est une source de force et un rappel que je ne suis pas seule sur ce chemin."
Rancho is a 3 years old black Labrador. Rancho serves as a legal assistance dog, providing invaluable emotional support and comfort to victims, witnesses, and individuals involved in legal proceedings within the jurisdiction of Nîmes. Rancho underwent a specialized training program under the guidance of the HANDI'CHIENS association. This comprehensive training equipped him to interact with various individuals in high-stress legal environments, enabling him to offer a calming presence and alleviate anxiety. Rancho's mission primarily involves supporting children and adolescents who have endured traumatic experiences. His gentle nature and intuitive understanding allow him to establish immediate rapport with these young individuals. When victims are faced with the daunting prospect of speaking about their experiences in a legal setting, Rancho's presence helps ease their anxiety, encouraging them to share their stories.
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